Après l’augmentation de la Flat Tax, l’assemblée vote l’imposition des français résidents à l’étranger
Après l’augmentation de la Flat Tax, l’assemblée vote l’imposition des français résidents à l’étranger
Un nouveau vote au sein de l’Assemblée Nationale vient d’ajouter une couche supplémentaire à la fiscalité des Français résidents à l’étranger, en ciblant directement ceux qui ont choisi de s’installer dans des pays pratiquant une fiscalité beaucoup plus légère. Cette initiative vise à freiner l'exil fiscal tout en instaurant un ‘cadre fiscal plus équitable pour les contribuables français‘, qu'ils résident en France ou à l’étranger.
L'amendement récemment adopté par l'Assemblée nationale modifie l’article 4 bis du code général des impôts pour instaurer un système d’imposition qui s’étend aux personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France au cours des dix dernières années et qui ont ensuite déplacé leur résidence fiscale vers un État dont la fiscalité est de plus de 50% inférieure à celle de la France.
Ces personnes, bien que résidant hors de France, seront désormais soumises à une imposition supplémentaire sur leurs revenus du travail, du capital et du patrimoine. Toutefois, elles bénéficieront d’un crédit d’impôt équivalent à celui qu’elles auront déjà payé dans leur pays de résidence. Cette mesure vient directement contrer l'exil fiscal vers les paradis fiscaux et vise à garantir que les contribuables les plus fortunés ne puissent plus éviter de contribuer au budget national simplement en déménageant vers des pays à fiscalité réduite.
Pour les Français résidant à l’étranger, notamment dans des juridictions populaires pour leur régime fiscal favorable — souvent prisées par les investisseurs crypto — cette nouvelle réglementation pourrait bouleverser la gestion de leurs actifs. Les résidents français dans des pays comme le Portugal ou encore Dubaï, où les plus-values cryptos sont faiblement ou non imposées, devront désormais tenir compte de cette nouvelle imposition universelle.
Poursuivant un objectif de lutte contre l'exil fiscal, ce dispositif cible les pays dont les taux d'imposition sont au moins 50% inférieurs à celui de la France, que ce soit en matière d'impôt sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.Compatible avec le droit européen, cette disposition respecte l'ensemble des centaines de conventions fiscales déjà signées par la France avec d'autres pays.
Toutefois, un point de l'amendement pourrait les sauver. En effet, puisqu'il ‘respecte l'ensemble des centaines de conventions fiscales déjà signées par la France avec d'autres pays‘, cet amendement n'aurait finalement que peu d'impact, puisque la France a déjà signé des conventions fiscales avec la majorité des pays du globe.
Cela s’ajoute à un contexte fiscal de plus en plus contraignant pour les détenteurs crypto. En parallèle, le gouvernement français, avec l’augmentation prévue de la Flat Tax de 30 % à 33 % pour 2025, impose une pression accrue sur les revenus issus des placements financiers, y compris les gains en crypto. Cette double mesure — à la fois nationale et internationale — met en lumière l'effort de la France pour lutter contre l’évasion fiscale et préserver ses recettes fiscales.
Ce nouveau vote s’inscrit dans une démarche plus large visant à limiter les effets du dumping fiscal entre les États. Dans un environnement où les capitaux circulent librement à travers les frontières, cette concurrence fiscale est perçue par certains comme un obstacle à la justice fiscale. Avec cette nouvelle imposition, la France cherche à aligner ses politiques fiscales avec celles d’autres pays européens, comme la Suède ou l'Allemagne, qui appliquent déjà des mécanismes similaires.
L'idée est également de renforcer la voix de la France dans les négociations internationales sur une harmonisation fiscale globale, en particulier au sein de l'Union Européenne, pour éviter une course au moins-disant fiscal qui favorise inévitablement les contribuables les plus fortunés et les multinationales au détriment des classes populaires et moyennes.
Les implications pour les investisseurs dans le secteur crypto ne sont pas à négliger. Si cette nouvelle législation est principalement axée sur les revenus classiques et les plus-values en général, elle touche aussi directement les investisseurs en actifs numériques. Avec l'augmentation de la Flat Tax à l’horizon et l'imposition universelle visant les paradis fiscaux, certains Français investissant dans des cryptomonnaies à l'étranger devront probablement réévaluer leurs stratégies fiscales pour optimiser leurs gains. Les régimes favorables pour les cryptos dans certains pays étrangers pourraient ainsi perdre de leur attrait.
L'année 2025 pourrait donc représenter un tournant dans la gestion des actifs numériques, en particulier pour ceux qui cherchent à bénéficier de régimes fiscaux plus souples en dehors de l'Hexagone.
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Auteur : Alex LeRoux
Date de publication : 17 October 2024