Uniswap Labs règle une amende de 175 000 dollars avec la CFTC pour des violations sur son DEX
Uniswap Labs règle une amende de 175 000 dollars avec la CFTC pour des violations sur son DEX
Uniswap Labs, le développeur du célèbre échange décentralisé Uniswap, a accepté de régler une amende de 175 000 dollars avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.
Cette sanction résulte d'accusations liées à l'offre de produits dérivés illégaux sur des actifs numériques, une violation des lois sur les marchandises. Bien que cette affaire soit désormais close, elle soulève des questions sur l'avenir des protocoles DeFi aux États-Unis.
Le différend entre Uniswap Labs et la CFTC trouve son origine dans les opérations de la plateforme, qui permettait à des utilisateurs institutionnels et particuliers de négocier des actifs numériques via des pools de liquidités sur la blockchain Ethereum. Ces pools, constitués de paires d'actifs numériques, permettaient de créer et de trader des tokens à effet de levier, offrant une exposition à des crypto-monnaies telles que ETH et BTC.
Cependant, la CFTC a déterminé que ces tokens à effet de levier étaient considérés comme des transactions sur marge, impliquant des matières premières qui ne pouvaient pas être livrées dans les 28 jours, et donc soumises à des réglementations strictes.
Selon la CFTC, ces produits auraient dû être proposés uniquement sur des marchés contractuels désignés ou enregistrés auprès de l'agence, ce qui n'était pas le cas pour Uniswap Labs. De ce fait, la société a enfreint les lois en ne se conformant pas aux exigences réglementaires nécessaires.
Cette affaire n'est pas la première à laquelle Uniswap Labs est confronté avec les régulateurs américains. En mai 2024, la société avait déjà reçu une “Wells Notice” de la Securities and Exchange Commission, un document préliminaire avertissant d'une potentielle action en justice. La SEC accusait alors Uniswap d'avoir agi comme une bourse non enregistrée et un courtier-dealer non autorisé.
Ces deux affaires illustrent la pression croissante exercée par les régulateurs sur les protocoles DeFi, et plus largement, sur l'industrie des actifs numériques. Bien que l'amende de 175 000 dollars soit relativement modeste, l'impact potentiel de cette décision sur l'innovation dans le secteur de la finance décentralisée (DeFi) est plus préoccupant.
Le directeur de la Division of Enforcement de la CFTC, Ian McGinley, a déclaré que cette action soulignait la détermination de l'agence à faire respecter la loi alors que les écosystèmes des actifs numériques et de la DeFi continuent d'évoluer. Selon lui, les opérateurs DeFi doivent rester vigilants pour s'assurer que leurs transactions sont conformes à la législation en vigueur.
Katherine Minarik, directrice juridique d'Uniswap Labs, a réagi en soulignant la coopération de l’entreprise avec les autorités et en exprimant sa satisfaction quant à la résolution rapide de cette affaire. Elle a affirmé que cette infraction ne concernait qu'une fraction infime des activités de trading sur leur plateforme. Dans un message publié sur X (anciennement Twitter).
Today Uniswap Labs resolved a CFTC matter, about a fraction of a percent of trading through our interface of a handful of tokens, for a $175k fine in a standard no admit-no deny settlement. We are glad to put this to rest and stay focused on building the future of DeFi for all.
Malgré la clôture de cette affaire, la décision de la CFTC n'a pas été universellement saluée, même au sein de l'agence. Deux commissaires républicains ont exprimé leur mécontentement, critiquant l'approche adoptée par la commission. La commissaire Summer Mersinger a dénoncé une “régulation par l'exécution“, arguant que les lois et règlements de la CFTC étaient conçus pour des infrastructures de marché centralisées et traditionnelles, et non pour les protocoles DeFi.
Mersinger a averti que cette décision pourrait avoir des conséquences à long terme, notamment en dissuadant les innovations DeFi aux États-Unis et en poussant cette activité vers d'autres juridictions. Elle a ajouté que l'agence devrait plutôt envisager d'établir des lignes directrices claires pour permettre aux protocoles DeFi de se conformer aux exigences légales.
Caroline Pham, une autre commissaire, a également critiqué cette action, estimant qu'elle pourrait violer la loi Administrative Procedures Act (APA), qui régit la manière dont les agences fédérales doivent élaborer et appliquer les règles. Elle a plaidé en faveur d'une approche plus réfléchie de la régulation de la DeFi, soulignant que ce dossier n'était pas centré sur des fraudes, mais plutôt sur une course pour revendiquer la juridiction sur la DeFi entre la CFTC et la SEC.
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Auteur : Capetlevrai
Date de publication : 04 September 2024