Le Congrès américain renverse une règle controversée de l’IRS sur la DeFi
Le Congrès américain renverse une règle controversée de l’IRS sur la DeFi
🚨 La Chambre adopte la résolution H.J. Res 25 pour annuler la “Broker Rule” de l’administration Biden, jugée néfaste pour l’innovation DeFi. pic.twitter.com/dHub1xNaLz
La Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur de l’annulation d’une règle controversée de l’Internal Revenue Service (IRS) qui aurait contraint les plateformes de finance décentralisée (DeFi) à collecter des informations fiscales sur leurs utilisateurs. Adoptée à une large majorité bipartisane (292 voix contre 132), cette résolution suit un vote similaire du Sénat et doit encore être validée une seconde fois avant d’être envoyée au président Donald Trump, qui devrait la signer.
La règle de l’IRS, introduite à la fin du mandat de l’ancien président Joe Biden, visait à considérer les plateformes DeFi comme des brokers traditionnels, les obligeant à collecter et transmettre des données sur les transactions de leurs utilisateurs. Un cadre impossible à appliquer, selon les défenseurs de la résolution, qui soulignent que les plateformes décentralisées n’ont ni l’accès ni les capacités techniques pour recueillir ces informations, contrairement aux échanges centralisés et aux banques.
Les plateformes DeFi ne sont pas des banques ou des brokers. Elles ne collectent même pas les informations nécessaires à l’application de cette règle.
Smith a longtemps appelé ses collègues à voter pour l’annulation de la mesure.
Si les partisans de la résolution voient cette décision comme une victoire pour l’innovation et la souveraineté technologique des États-Unis, d’autres estiment qu’elle ouvre la porte à des abus. Le démocrate Lloyd Doggett a dénoncé une mesure favorisant des « intérêts particuliers » et facilitant « l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent« , tout en augmentant la dette fédérale de 4 milliards de dollars.
De son côté, le démocrate Danny Davis a défendu la règle de l’IRS en la comparant aux obligations des courtiers en actions :
Quand vous vendez des actions, le broker en informe l’IRS. Pourquoi les crypto-actifs devraient-ils être traités différemment ?
Décidément, les récents changements ne suffisent pas à rafraichir les vieilles mentalités…
Si la résolution passe à nouveau au Sénat et est signée par Donald Trump, l’IRS se verrait définitivement interdit d’imposer une réglementation similaire à l’avenir. Ce tournant législatif pourrait marquer une évolution majeure dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, en limitant le pouvoir des agences fiscales sur l’industrie de la DeFi.
Alors que les législateurs s’affrontent sur l’avenir de la finance décentralisée, le vote de mardi démontre l’influence croissante de la crypto dans les décisions politiques américaines.
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Auteur : Alex LeRoux
Date de publication : 12 March 2025