La guerre entre Ripple et la SEC recommence de plus belle
La guerre entre Ripple et la SEC recommence de plus belle
La guerre entre Ripple et la SEC repart de plus belle, avec des étincelles en prime. Voilà que Ripple, l’émetteur de la crypto-monnaie XRP, ressort le dossier de son conflit avec le gendarme financier des États-Unis. Un appel a été lancé, relançant le feuilleton juridique entre la société et la SEC.
Jusqu’à quand ces échanges de plaidoiries prendront-ils fin ? Personne ne le sait, mais une conclusion rapide semble improbable. D’après Decrypt, Ripple a récemment déposé un recours auprès de la Cour d’appel du deuxième circuit. Objectif : contester plusieurs éléments d’une décision rendue dans le procès qui traîne depuis 2020. Le dossier soulève quatre questions capitales :
L’absence de justification pour l’amende de 125 millions de dollars, infligée pour des ventes institutionnelles de XRP que Ripple assure ne pas être des titres non enregistrés ;
« La Cour d’appel va examiner le dossier tel qu’il est, et nous pensons qu’il est solide », affirme Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple. « La SEC ne pourra pas introduire de nouvelles preuves ni exiger que nous en fournissions d’autres. Il n’y aura donc pas de rebondissements comme lors des précédents litiges, où nous nous battions pour chaque document », ajoute-t-il.
Le point à retenir, c’est que la SEC n’a jamais contesté la décision de justice selon laquelle le XRP n’est pas un titre financier. Pourtant, le gendarme financier ne lâche pas l’affaire et a récemment déposé un appel, persistant dans son affirmation que les ventes programmatiques de XRP sur les plateformes d’échange, ainsi que leur distribution aux employés, constituent une violation des lois en vigueur.
Auteur : Unknown
Date de publication : 30 October 2024