France : La « flat tax » pourrait passer de 30 à 33%
France : La « flat tax » pourrait passer de 30 à 33%
Lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2025, les députés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont adopté hier un amendement faisant relevant le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui passera de 30 à 33%.
Cette mesure, qui impacte évidemment les plus-values issues de la vente de bitcoins, devrait être appliquée de manière rétroactive sur l’année 2024.
Les travaux de la commission des finances reprendront ce jeudi 17 octobre, à 9 heures, et se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine. Pour être validés par l’Assemblée nationale, les amendements votés en commission devront l’être à nouveau lors des débats dans l’hémicycle, qui commenceront lundi prochain.
Sources : bfmtv.com – lcp.fr – lesechos.fr
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Auteur : Jean-Luc
Date de publication : 17 October 2024